Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : comptoir-des-abbayes.fr Ces données suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site web comptoir-des-abbayes.fr est la propriété absolue de Abbaye Associatif

Association de l’Abbaye – N° Tel : 0653435319

23, Rue du Bac 37360 Neuillé Pont Pierre
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 98765432100012

N*TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse de messagerie mail : contact@comptoir-des-abbayes.fr

Le Développeur du site internet est : Kevin Frales
Décideur de publication est : L’abbé Tonière
Comment joindre le Directeur de la publication : contact@comptoir-des-abbayes.fr
Le Webmaster est : Roman JACQUOT
Comment entrer en contact avec le Réalisateur : contact@comptoir-des-abbayes.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : comptoir-des-abbayes.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet comptoir-des-abbayes.fr réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site comptoir-des-abbayes.fr. Le site comptoir-des-abbayes.fr est mis à jour régulièrement par Roman JACQUOT.
Anatole BEAUMONT s’efforce d’offrir sur le site comptoir-des-abbayes.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site comptoir-des-abbayes.fr est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, comptoir-des-abbayes.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, comptoir-des-abbayes.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Anatole BEAUMONT est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site comptoir-des-abbayes.fr possède de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de Anatole BEAUMONT. Cependant, Anatole BEAUMONT ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne comptoir-des-abbayes.fr, Anatole BEAUMONT ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant comptoir-des-abbayes.fr. L’utilisateur donne ces données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site suivant comptoir-des-abbayes.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site suivant comptoir-des-abbayes.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant comptoir-des-abbayes.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Anatole BEAUMONT à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web comptoir-des-abbayes.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).