Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Étienne Vauquelin, entrepreneur individuel, 7 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux, France — SIREN 948 216 305 — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected], formulaire.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 2 — Produits

Les présentes conditions s’appliquent aux produits proposés sur le site : Le Registre des hôtelleries (document numérique au format PDF, référence CDA-REGISTRE-01) et Les Grands Tours (document numérique au format PDF, référence CDA-TOURS-01). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils comprennent la livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande se fait depuis la page du produit : le client renseigne ses coordonnées, reçoit par courrier électronique la confirmation de disponibilité et l’accès au paiement sécurisé, puis règle. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé par courrier électronique.

Article 5 — Paiement

Par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement. Le produit est livré après encaissement.

Article 6 — Livraison

Le produit est envoyé par courrier électronique, sans frais, dans les 24 heures suivant la validation du paiement — préparation immédiate, acheminement de 0 à 1 jour, conformément aux délais annoncés sur chaque page produit. À défaut de réception dans ce délai, le client contacte le vendeur, qui procède à un nouvel envoi.

Article 7 — Disponibilité

Les produits numériques sont disponibles en permanence. Les mises à jour de saison sont adressées sans frais aux acheteurs à l’adresse de commande.

Article 8 — Rétractation

Les conditions et exceptions du droit de rétractation figurent dans la page Droit de rétractation. Le vendeur accepte le retour du produit sous 14 jours à compter de la livraison, sans frais, en cas de fichier illisible ou non conforme à sa description.

Article 9 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un contenu non conforme est remplacé ou remboursé.

Article 10 — Réclamation et service après-vente

Toute réclamation s’adresse par le formulaire de contact ou à [email protected] ; réponse sous cinq jours ouvrés.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu — ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.