Prenons Marc et Hélène, un couple de retraités qui a hérité d’une maison de village à deux pas d’une abbaye cistercienne de Bourgogne. Ils y passent quelques semaines chaque été, et le reste de l’année la maison reste fermée, meublée, avec les draps dans l’armoire et la vaisselle dans le buffet. Un mardi d’octobre, la voisine les appelle : de la lumière brille aux fenêtres, un vélo est appuyé contre la porte, et deux personnes semblent s’être installées. Marc pense d’abord à forcer la porte lui-même, puis à faire changer la serrure. Aucun de ces gestes n’est le bon.
Une résidence secondaire reste un domicile
Beaucoup de propriétaires de maisons de pays croient qu’une maison occupée seulement l’été est moins protégée qu’une résidence principale. La loi dit le contraire. Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, et le maintien dans les lieux qui suit. Le texte précise que constitue notamment un domicile tout local d’habitation contenant des biens meubles appartenant à la personne, qu’elle y habite ou non et qu’il s’agisse de sa résidence principale ou non. La maison d’Hélène et de Marc, meublée, entre dans cette définition. Un autre article du même code punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l’introduction dans un local d’habitation, commercial, agricole ou professionnel, ce qui couvre aussi une dépendance vide ou une grange aménagée.
La procédure accélérée devant le préfet
Quand l’introduction a eu lieu par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, la loi du 5 mars 2007 prévoit une voie plus rapide que le tribunal. Le propriétaire dépose d’abord plainte, prouve que le logement est son domicile ou sa propriété, puis fait constater l’occupation par un officier de police judiciaire, par le maire ou par un commissaire de justice. Il demande ensuite au préfet de mettre l’occupant en demeure de quitter les lieux. Le préfet dispose de quarante-huit heures pour décider, après avoir examiné la situation personnelle et familiale de l’occupant, et seule la méconnaissance des conditions légales ou un motif impérieux d’intérêt général permet de refuser. La mise en demeure laisse au minimum vingt-quatre heures pour partir. Lorsque le local n’est pas le domicile du demandeur, ce délai passe à sept jours, et un recours en référé devant le juge administratif suspend alors la décision.
Pour Marc et Hélène, le calendrier compte : plainte le jour même, constat par un commissaire de justice dès le lendemain, demande au préfet dans la foulée. Le dossier est plus solide quand les photos de la maison meublée, les factures d’électricité et l’acte de succession sont réunis. Les règles et les étapes de cette démarche sont présentées sur la page consacrée à la manière de faire évacuer un logement squatté.
Ne pas se faire justice soi-même
Le réflexe de changer la serrure, de couper l’eau ou de pousser la porte un soir est le piège le plus fréquent. Le code pénal punit aussi de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans le concours de l’État, par manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes. Un propriétaire qui agit seul, même contre quelqu’un qui n’avait aucun droit d’entrer, peut donc se retrouver poursuivi à son tour. La personne qui occupe une maison sans titre ne devient pas locataire pour autant, mais le propriétaire doit passer par l’autorité publique : la voie administrative d’abord, la voie judiciaire si la situation n’entre pas dans le cadre de la mise en demeure. Les risques d’une expulsion menée sans décision sont détaillés par Mon Avocat Bailleur, qui rappelle aussi ce que le commissaire de justice peut faire ou non.
Prévenir plutôt que subir
Une maison de patrimoine laissée vide plusieurs mois attire l’œil. Marc et Hélène ont depuis installé une serrure de qualité, demandé à la voisine de passer une fois par semaine, relevé les compteurs et photographié l’intérieur pièce par pièce. Ils gardent aussi une copie de l’acte et des factures, au cas où il faudrait prouver très vite que la maison est bien la leur. Ces précautions coûtent peu, et elles font gagner des jours précieux le jour où il faut saisir le préfet. Quand l’abbaye voisine accueille ses visiteurs de printemps, la maison, elle, est de nouveau habitée par ses propriétaires.
